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// FORMALITÉS POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES 

Cessation totale d'activité non salariée

Cessation temporaire d'activité avec maintien au RCS

Radiation à la date de début d'activité

Modification de la date de radiation


// FORMALITÉS POUR LES SOCIÉTÉS 

Disparition suite à fusion

Dissolution avec cessation d'activité

Dissolution sans cessation d'activité

Clôture de liquidation

Transmission universelle du patrimoine

Fermeture du 1er établissement en France d'une société étrangère


 
 
POUR LE  DÉPARTEMENT

Elodie Laugier : e.laugier@hautes-alpes.cci.fr 

Magalie Viney : m.viney@hautes-alpes.cci.fr

 
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05001 GAP cedex
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