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13-03-2020
Covid-19 : Mesures mobilisables pour les entreprises

Dirigeants, 

La situation de crise que nous traversons actuellement nous impose des dispositions d'urgences exceptionnelles. La Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes est entièrement mobilisée dans ce sens, afin d'apporter aux entreprises subissant les conséquences économiques liées au coronavirus, l'information et l'accompagnement nécessaires.

Vous trouverez ci-après l'ensemble des moyens annoncés par le gouvernement, les liens de redirection ainsi que les contacts que vous pouvez solliciter.

Je vous rappelle que la totalité de ces mesures est destinée à apporter à l'entreprise un soutien temporaire mais indispensable, y compris les propositions de report d'échéance 

La CCI des Hautes-Alpes continuera de vous tenir informée par des newsletters flash, sur son site internet hautes-alpes.cci.fr et sur les réseaux sociaux en fonction de l'actualité. 

Eric Gorde Président, CCI Des Hautes-Alpes




CLIQUEZ ICI POUR TELECHARGER LE DOCUMENT RECAPITULATIF DES MESURES MOBILISABLES


Pour toute question : covid19@hautes-alpes.cci.fr


MESURES DE SOUTIEN MOBILISABLES PAR LES ENTREPRISES

Un plan d’urgence économique est en cours de concertation, en attente des décrets à paraître, comportant notamment :

  • prolongement de l’activité partielle prise en charge à 100% jusqu’au 31 décembre 2020 - voir le paragraphe dédié ci-dessous 

  • exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME

  • élargissement du dispositif de fonds de solidarité et renforcement de ce dernier pour les secteurs hôtellerie-cafés-restauration, tourisme, événementiel, sport, culture et ceux qui en dépendent fortement,

  • prolongation des PGE jusqu’au 30 Juin 2021.


  • Assouplissement des conditions d’accès des discothèques au fonds de solidarité.

Le Décret n°2020-1049 du 14/08/2020 adapte, pour les discothèques, certaines dispositions du décret n°2020-371 du 30 mars 2020relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Pour les aides versées au titre des mois de juin, juillet et août, les discothèques sont éligibles au fonds de solidarité sans condition d'effectif, de chiffre d'affaires et de bénéfice imposable. Le volet 2 du fonds de solidarité est renforcé : l'aide devient mensuelle et son montant mensuel maximum est de 15 000 €.

Un formulaire spécifique est ouvert à ces entreprises éligibles : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel

Depuis le 1er octobre 2020, Bpifrance propose aux particuliers de souscrire au fonds « Bpifrance Entreprises 1 ». Le lancement de ce produit vise à orienter davantage l’épargne vers les investissements de long terme et le financement des entreprises, dans un contexte où les besoins de fonds propres sont plus importants du fait de la crise.

Le fonds « Bpifrance Entreprises 1 » devrait permettre à un public d’investisseurs non-professionnels d’accéder, en un seul produit, à une partie de ce portefeuille, constituée entre 2005 et 2016.

La souscription au fonds « Bpifrance Entreprises 1 » est réservée aux personnes physiques résidentes fiscales en France. Le montant minimal de souscription est de 5 000 euros par personne et la durée de vie du fonds « Bpifrance Entreprises 1 » est de 6 ans, prorogeable d’une année supplémentaire.

Pour en savoir plus : https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/nouveau-fonds-bpifrance-entreprises-1-permet-aux-particuliers-dinvestir-entreprises-francaises


Elle est destinée à aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants pour prévenir la transmission du Coronavirus en milieu professionnel. Rendez-vous sur Ameli.fr pour : les démarches à effectuer, les nouveaux outils à disposition, le formulaire de demande et de réservation, les conditions générales de l’aide.

  • Etalement des dettes fiscales Décret n° 2020-1140 du 15 septembre 2020 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19. La demande doit être formulée avant le 31.12.20. 

Publics concernés : les petites et moyennes entreprises, hors microentreprises, et les entreprises de taille intermédiaire ayant fait l'objet d'un refus d'octroi de prêt avec garantie de l'Etat et constatant l'échec de la médiation du crédit pour réviser cette décision de refus.

Objet : modification du champ d'application du dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire de covid-19, complétant le dispositif de prêt avec garantie de l'Etat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : dans le contexte de la crise sanitaire de covid-19 et de ses répercussions sur l'activité économique, le présent décret modifie le champ d'application du dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés aux petites et moyennes entreprises, hors microentreprises, et aux entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. La société anonyme Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides.
Références : le décret est pris en application de l'article 23 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l'article 39 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.


  • Avances remboursables et prêts à taux bonifiés aux PME fragilisées par la crise. Ce dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés s’adresse aux petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. La société anonyme Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides


      • L’URSSAF :  

Report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre. 

Ce site internet est accessible à l’adresse suivante : https://mesures-covid19.urssaf.fr/.


  • ACTIVITE PARTIELLE – Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé :

Toutes les informations à propos du dispositif

Plateforme de demande d’activité partielle en ligne

Tuto et contacts pour réaliser votre déclaration


Délais de paiement d'échéances fiscales et/ou sociale la DGFIP.

  • BANQUE DE France – En cas de refus par votre banque d’un découvert ou d’un crédit, c'est la personne chargée d’être à l’écoute et à la disposition des entreprises. C'est un service gratuit, rapide et confidentiel pour aider les entreprises et leurs partenaires financiers.Il suffit de remplir le dossier de médiation en ligne et un Médiateur départemental du crédit contactera votre entreprise dans les 48 heures qui suivent.

Site internet  et téléphone : 08 1000 1210





  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus COVID-19 comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. Vous pouvez être accompagné dans vos démarches :

Mail : paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Téléphone : 04 86 67 32 86




N'hésitez pas à télécharger l'affiche et la diffuser le plus largement possible.

Coronavirus, affiche : ce qu'il faut savoir

                     


 
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