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29-04-2020
Mesures sanitaires et réglementations en vigueur

Le Ministère du Travail a rédigé un protocole de déconfinement que toutes les entreprises sont appelées à mettre en place afin de sécuriser la reprise de leur activité tant pour leurs salariés que pour les tierces personnes en relation avec l'entreprise.

Outre les geste barrières et recommandations sanitaires en cas de suspicion, maintenant connus de tous, les recommandations sont les suivantes :

Distanciation physique : elle a été fixée à 4m² minimum par personne, ce qui doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (dans toutes les directions), elle peut être accompagnée par l'utilisation de barrières de séparation, de marquages au sol…

Si le respect de la distanciation physique ne peut être garanti, le port d’un masque devient obligatoire,

Aérer toutes les 3 heures pendant quinze minutes les pièces fermées,

Désinfecter régulièrement les objets manipulés, les points de contacts (poignées de portes, rampes d'escaliers...) et les surfaces communes (bureau partagé, table de réunion, table de réfectoire…) 

La jauge par espace ouvert : c'est le nombre maximum de personnes présentes en même temps, dans un même espace. Elle est évaluée en retenant la valeur résiduelle de l'espace (environ 80 % de l'espace total) que l'on divisera par 4 (espace minimum requis par personne),

Le télétravail doit être privilégié chaque fois que possible,

Mise en œuvre de plans de circulation à l'intérieur des bâtiments tenant compte des accès, des ascenseurs, des lieux de croisement, des pièces communes (cafétéria, vestiaires, salles de réunions…), comme à l'extérieur (parkings)

Dans tous les cas communiquez et informez sans compter !


Le Premier ministre a décrété l’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire. Les règles suivantes s’appliqueront partout :

  • Toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public seront interdites ;

  • Tous les restaurants de France appliqueront le protocole sanitaire qui a été récemment renforcé et prévoit notamment la limitation à 6 du nombre de clients par table et l’enregistrement du nom des clients pour faciliter le contact tracing ;

  • Dans tous les lieux où vous êtes assis – comme les cinémas, les stades, les cirques ou les salles de conférence – la règle d’un siège sur deux devra s’appliquer (entre deux personnes, ou entre deux familles ou groupes d’amis de 6 personnes maximum), et, par arrêté préfectoral, le nombre de visiteurs sera limité à 1000 ou 5000 personnes selon le niveau de circulation du virus ;

  • Dans tous les lieux où l’on circule debout – comme les centres commerciaux et les supermarchés, les musées, les foires et salons, les zoos – le nombre de visiteurs sera limité sur la base d’une règle de 4 m2 par personne et dans la limite d’une jauge fixée par le préfet, là aussi en fonction du niveau de circulation du virus.

  • La mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h : désormais 54 départements, en plus de la Polynésie, sont concernés. Celui-ci durera au moins 4 semaines. Aucune activité n’est possible de 21h à 6h du matin dans la zone concernée, sauf exceptions décidées en concertation avec les autorités locales, et sur présentation de l'Attestation dérogatoire.

  • Bars, cafés : fermés totalement dans les zones où un couvre-feu est instauré. Ouverts ailleurs sous réserve de respecter un protocole sanitaire strict.

  • Salles de jeux (bowlings, casinos, salles d’arcades, escape game, laser game, etc) : fermés totalement dans les zones d’alerte maximale.

  • Salles des fêtes et polyvalentes : fermées totalement dans les zones où un couvre-feu est instauré. Ouvertes ailleurs sous réserve de respecter un protocole sanitaire strict.

  • Salles de sport : fermées totalement dans les zones où un couvre-feu est instauré. Ouvertes ailleurs sous réserve de respecter un protocole sanitaire strict.


Comme évoqué ci-dessus, L’état d’urgence sanitaire a été déclaré par le Premier Ministre à compter du 17 octobre. En complément, à l’occasion d’une conférence de presse réalisée le 20 octobre, Madame la Préfète des Hautes-Alpes a évoqué le décret prescrivant les mesures générale applicables dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et rappelé ou indiqué les réglementations suivantes :

Au niveau national :

  • Les restaurants peuvent rester ouverts sous condition d’application du protocole sanitaire renforcé en particulier en terme de respect des distances (1 mètre minimum entre les chaises de deux tables différentes , tables de 6 personnes maximum, toutes les consommations doivent être prises à table…)

  • Etablissement Recevant du Public (ERP) 

Dans tous les  lieux où on chemine debout (musées, centres commerciaux, parcs attraction…) : la jauge admissible est d’1 personne/m²

Dans les cinémas / théâtres : 1 siège vide entre chaque groupe de 6 personnes maximum ou entre chaque personne seule

Interdiction de rassemblement de plus de 6 personnes sur la voie publique avec quelques exceptions (attente pour les transports en commun, événements funéraires…)

Au niveau départemental : (tableau récapitulatif)

- Arrêté préfectoral au 24 octobre 2020 : portant sur les mesures de police applicables dans les Hautes-Alpes en vue de ralentir la propagation du virus.

- obligation de port masque sur les marchés, foires, brocantes, salons, abords des établissements scolaires, abris bus…

- obligation du port du masque aux abords des commerces et des ERP (périmètre de 30 mètres)

- obligation de port du masque dans les rues commerçantes de Gap et Briançon parking des grandes surfaces

- en accord avec le Maire de Gap la jauge fixée à l’Alp’Arena est limitée à 1 500 personnes soit la moitié de sa capacité d’accueil

- interdiction des buvettes dans les établissements sportifs et culturels

- interdiction de vendre et consommer de l’alcool sur voie publique entre 21h et 6h

- interdiction de diffusion de musique amplifiée afin d’éviter les regroupements

A noter que les services de police et de gendarmerie vont renforcer les contrôles. La période de sensibilisation et de pédagogie sera très brève et passera rapidement à des procédures de verbalisation et de fermetures administratives pour les établissements ne respectant pas les protocoles.


Depuis le 20 juillet, le masque est obligatoire dans tous les lieux clos recevant du public, le décret du 17 juillet 2020 précise les lieux où il doit être porté (référence article 27 du décret N° 2020-860 du 10 Juillet 2020)
:

  • toutes les grandes surfaces alimentaires,
  • tous les magasins de vente alimentaire et non-alimentaire
  • tous les centres commerciaux,
  • tous les marchés couverts,
  • les établissements de plein air (hippodromes, terrains de sport, stades, piscines en plein air, arènes, pistes de patinage…)
  • les restaurants, bars et cafés  pour tout déplacement en salle. Le personnel de ces établissements porte un masque en permanence
  • les transports en commun publics (train, métro, RER, bus, tramways,...) et les gares. Il est également obligatoire sur les avions de la compagnie Air France.
  • les établissements de types administration, banques…

PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE - 16 octobre 2020

Protocole national sanitaire actualisé au 17.09

Acte publiable prescrivant les mesures sanitaires applicables temporairement à l'occasion du classement du Département des Hautes-Alpes en zone de circulation active du virus 

Kit de communication - Affiche et vignettes

Décret du 10 juillet 2020 consolidé au 31 juillet : mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie. 

Guide sanitaire pour les CHR - Téléchargez les affiches proposées par l'UMIH


Plan de sécurité sanitaire : espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Guide pratique post-confinement liés a la reprise des activités physiques et sportives

Mesures barrières à appliquer au travail : de nouvelles affiches INRS et protocole sanitaire en vigueur



FRANCE RELANCE 

PLAN DE RELANCE

PLAN DE RELANCE : INDUSTRIE

APPELS A PROJETS POUR L'INVESTISSEMENT D'AVENIR

Plan de relance tourisme : Décret n°2020-979 fixe la liste des secteurs d’activité éligibles au dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises.


 
 
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