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02-05-2017
Réglementation du régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans les Hautes-Alpes

L'arrêté N° 05-2017-02-02002 du 02.02.2017 réglemente le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans les Hautes-Alpes.

Les principales dispositions :

Sont concernés tous les établissements ouverts au public dans lesquels sont services des boissons à consommer sur place et/ou à emporter.

Les établissements détenteurs d'une licence de débit à boissons à consommer sur place, d'une petite ou grande licence restaurant peuvent ouvrir au plus à 6 h du matin et doivent fermer au plus à 1 heure du matin. Les discothèques sont autorisées à fermer à 7 h du matin mais ont interdiction de vendre des boissons alcooliques pendant l'heure et demie précédant leur fermeture.

Durant les saisons touristiques hivernales et estivales, les établissements implantés dans des communes classées "communes touristiques" dont la liste suit, sont autorisés à fermer à 2 h :

  Briançon, Chorges, Crévoux, Le Dévoluy, Embrun, Les Orres, Orcières, Monêtier les Bains, Montgenèvre, Puy St Vincent, Risoul, St Chaffrey, St Léger les Mélèzes, La Grave, La Salles les Alpes, Savines le Lac, Vars.

Aucune limitation n'est prévue pour les nuits du :

  • 31 Décembre au 1er Janvier,
  • 21 au 22 Juin,
  • 13 au 15 Juillet,
  • 24 au 25 Décembre.

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral pour les autres dispositions dérogatoires ou restrictives.

Enfin, les débits de boissons autorisés à fermer entre 2 h et 7 h du matin ont l'obligation de mettre à disposition du public des dispositifs chimiques ou électroniques certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique. Leur nombre minimal doit être établi en fonction de l'effectif du public accueilli.

Pour mémoire, l'offre de boissons alcooliques à titre gracieux ou onéreux à des mineurs, ainsi que leur incitation à consommer des boissons alcooliques, est punie de 7 500 € d'amende.

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral pour la réglementation relative à la mise à disposition d'éthylotests et l'ivresse publique.


 
 
 
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