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23-09-2015
Chefs d'entreprise, amortir vos biens à 140% de leur valeur, c'est possible!

Le 2 octobre à partir de 16h à la CCI des Hautes-Alpes aura lieu une réunion d'informations animée par la direction départementale des finances publiques au sujet du dispositif de suramortissement.

Cet atelier pratique abordera dans le détail ce dispositif exceptionnel et les démarches à suivre pour en bénéficier. 

Qu'est-ce que le dispositif de suramortissement ?

Cette mesure consiste à ajouter à l'amortissement classique une déduction complémentaire de 40%. Les entreprises pourront donc amortir les biens acquis à hauteur de 140% de leur valeur, ce qui représente un double avantage en termes de trésorerie et de rendement.

Le dispositif de suramortissement est applicable un an et concerne tous les investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.

Quels amortissements sont concernés ?

La mesure porte sur les 5 catégories d'investissements productifs aujourd'hui éligibles à l'amortissement dégressif prévu à l'article 39A du CGI:

-les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation

-les matériels de manutention

-les installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère

-les installations productrices de vapeur, de chaleur, d'énergie à l'exception des installations utilisées  dans le cadre d'une activité de production d'énergie électrique bénéficiant de l'application d'un tarif réglementé d'achat de la production

-les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique

Qui concerne-t-il ?

Toutes  les entreprises sans distinction de secteur ou de taille à la seule condition qu'elles soient soumises à un régime réel d'imposition: les PME, les grandes entreprises, les artisans (soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux) et les agriculteurs (régime des bénéfices agricoles)

Pour tout savoir sur ce dispositif exceptionnel, inscrivez-vous à notre réunion d'informations ! 

Entrée libre, sur inscription auprès de Sylvain Honstettre par e-mail à s.honstettre@hautes-alpes.cci.fr


 
 
Entrée libre, sur inscription auprès de Sylvain Honstettre par e-mail à s.honstettre@hautes-alpes.cci.fr
 
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