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27-09-2018
INTERNATIONAL : Réglementation sur les emballages en Allemagne

Dès le 1er janvier 2019, la loi sur les emballages remplacera la réglementation actuellement en vigueur en Allemagne.

Une des nouvelles dispositions législatives consiste à ce que chaque fabricant/distributeur s’inscrive avant la mise sur le marché allemand des emballages de vente au registre national des emballages (dit «Zentrale Stelle Verpackungsregister»).

Cet enregistrement, préalable et obligatoire, s’ajoute à la participation à un éco-organisme.

Si l’entreprise française a confié à son distributeur toutes les obligations concernant les emballages en Allemagne, c’est son distributeur qui devra s’occuper de l’enregistrement.

Les produits vendus sans emballage ne sont pas concernés mais ils le seront dès lors qu'ils seront recouverts d'une étiquette, celle-ci étant considérée comme emballage». Et pour rappel, les bouteilles font parties des emballages.



 
 
 
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