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20-11-2015
La taxe d'apprentissage: les changements en 4 points clefs

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié le paysage de la collecte de la taxe d'apprentissage. 

Quels changements pour vous, chefs d'entreprise ? L'essentiel en 4 points clefs.

1. A compter de janvier 2016, la taxe d'apprentissage est collectée au niveau régional par un collecteur consulaire unique* (la CCI de région PACA en l’occurrence sur notre territoire)  et au niveau national par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) qui auront demandé l'habilitation. Néanmoins, la CCI des Hautes-Alpes reste votre interlocuteur privilégié de proximité si vous décidez de verser votre contribution au collecteur consulaire.

2. Vous conservez la possibilité de choisir l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage auquel vous désirez verser votre contribution. Néanmoins, l'entreprise sera désormais dans l'obligation de verser la totalité de ses contributions (taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage) à UN seul organisme collecteur de la taxe d'apprentissage.

3. Grâce à la mise en place d'un service de proximité à la CCI des Hautes-Alpes, la taxe d'apprentissage reste dédiée, au niveau local, au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale en direction des centres de formations départementaux, des établissements publics et privés haut-alpins proposant des formations initiales et professionnelles, et des services d'orientation professionnelle et d'accompagnement des jeunes.

4. Vous bénéficiez toujours d'un service d'accompagnement de proximité "à la carte" et entièrement gratuit. Vous avez la possibilité de faire vos déclarations en ligne pour une gestion autonome de votre dossier, ou bien de faire appel à un de nos conseillers pour vous appuyer dans vos démarches. Nous vous garantissons une entière sécurisation et confidentialité des données, un accompagnement et un suivi tout au long du traitement du dossier. Pour gagner du temps et vous simplifiez la vie, faites appel aux services de la CCI des Hautes-Alpes !

Prochainement, dans la rubrique dédiée de notre site web à la taxe d'apprentissage, vous trouverez:

- un lien vers le site de déclaration en ligne

- le bordereau 2016 en téléchargement

Notre service dédiée à la collecte de la taxe d'apprentissage, se tient à votre disposition en cas de besoin au 04 92 56 56 63 ou par e-mail : taxe.apprentissage@hautes-alpes.cci.fr

* Ce collecteur unique est interconsulaire, à savoir il regroupe la Chambre de Métiers et de l'Artisanat régionale, la Chambre d'Agriculture régionale et la Chambre de Commerce et d'Industrie régionale.


 
 
 
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