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28-05-2020
Report du versement de la taxe d’apprentissage au 1er juillet

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris la décision, exceptionnellement cette année, de repousser le versement au 1er juillet 2020.

Suite à la réforme de la formation professionnelle, le versement de la taxe d'apprentissage change pour les entreprises. Une partie de la taxe (13%) peut ainsi être versée au Point A de la CCI des Hautes-Alpes. Avec la crise sanitaire, le délai est prolongé jusqu’au 1er juillet 2020.

Pour verser votre taxe au Point Apprentissage (Point A) de la CCI des Hautes-Alpes, téléchargez, complétez le bordereau et renvoyez le à l'adresse suivante : c.savariello@hautes-alpes.cci.fr


Tous les ans, les entreprises doivent verser 0,68 % de leur masse salariale en taxe d’apprentissage. Cette assiette reste la même avec la réforme, mais sa décomposition change, la taxe d'apprentissage est désormais scindée en deux :

  • 87 % de la taxe d’apprentissage doit être versée à l’opérateur de compétences (OPCO) de branche et est destinée au financement de l’apprentissage ;  
  • Les 13 % restant correspondent aux dépenses libératoires. Les entreprises sont libres de choisir les organismes de formation technologiques et professionnelles éligibles auxquels ils souhaitent verser cette fraction de taxe.

Cette dernière partie de taxe est versée directement par les entreprises auprès des écoles de leur choix, et ce avant le 1er juillet 2020.

 
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