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11-09-2015
Transferts transfrontaliers de déchets: un pôle unique et une procédure dématérialisée dès janvier 2016

Une instruction centralisée des dossiers

A compter du 1er janvier 2016 (en ce qui concerne les départements de la région PACA, arrivée ou départ du transfert de déchets), l'activité d'instruction des dossiers de transferts transfrontaliers de déchets, jusqu'à présent exercée en région par la DREAL, est transférée progressivement à une entité unique: le pôle national de transferts transfrontaliers de déchets situé à Metz.

C'est un service rattaché à la direction générale de la prévention des risques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Ses compétences couvrent le traitement des dossiers de notification (exportation, importation, transit) et la réponse aux sollicitations des opérateurs économiques.

Un téléservice pour communiquer avec le pôle national

A partir du 1er janvier 2016 pour la région PACA, l'application Gistrid (gestion par internet du suivi des transferts internationaux de déchets) sera accessible aux opérateurs pour procéder en ligne :

- au dépôt des dossiers de notification

-à la consultation à tout moment du stade d'instruction des dossiers

-après acceptation de la notification, à la gestion de leurs documents de mouvement

Vos contacts

- le pôle national

PNTTD@developpement-durable.gouv.fr

PNTTD - 2 rue Augustin-Fresnel - CS 95038 - 57071 Metz Cedex 03

- application gistrid

https://gistrid.din.developpement-durable.gouv.fr/

assistance nationale aux utilisateurs 

assistance-nationale-gistrid2@developpement-durable.gouv.fr


crédit photo: CC flickr

 
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