30-10-2020
Covid-19 : Mesures mobilisables pour les entreprises

Dirigeants, 

La situation de crise que nous traversons actuellement nous impose des dispositions d'urgences exceptionnelles. La Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes est entièrement mobilisée dans ce sens, afin d'apporter aux entreprises subissant les conséquences économiques liées au coronavirus, l'information et l'accompagnement nécessaires.

Vous trouverez ci-après l'ensemble des moyens annoncés par le gouvernement, les liens de redirection ainsi que les contacts que vous pouvez solliciter.

Je vous rappelle que la totalité de ces mesures est destinée à apporter à l'entreprise un soutien temporaire mais indispensable, y compris les propositions de report d'échéance 

La CCI des Hautes-Alpes continuera de vous tenir informée par des newsletters flash, sur son site internet hautes-alpes.cci.fr et sur les réseaux sociaux en fonction de l'actualité. 

Eric Gorde Président, CCI Des Hautes-Alpes




Pour toute question : covid19@hautes-alpes.cci.fr


MESURES DE SOUTIEN MOBILISABLES PAR LES ENTREPRISES


Retrouvez ci-après les mesures d’urgence économique prises par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance ce 29 octobre 2020.

  • Renforcement du fonds de solidarité
Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité

Retrouver ICI tous les critères d’éligibilité et d’attribution relatifs au fonds de solidarité, ainsi que le lien permettant de faire votre demande en ligne.
Faire ma demande.

1/ pour les entreprises fermées administrativement : exonération totale de leurs cotisations sociales

2/ pour les PME des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport qui restent ouvertes et subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% : exonérations de cotisations sociales, patronales et salariales.

3/ pour les travailleurs indépendants : les prélèvements seront automatiquement suspendus sans aucune démarche à faire. Ceux qui subissent une fermeture administrative bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales..

1/ les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021

2/ l’amortissement du PGE pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise.

3: Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

4/ ces demandes de différés supplémentaires ne seront pas considérées, par la Banque de France, comme un défaut de paiement des entreprises

L’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

  • Prise en charge des loyers

Le projet de loi de finances pour 2021 intégrera un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR.

Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

  • L'activité partielle maintenue

Comment bénéficier du dispositif exceptionnel de chômage partiel ?
Fiche pratique et démarches en ligne.
Guide de l'activité partielle
Toutes les informations à propos du dispositif
Plateforme de demande d’activité partielle en ligne
Tuto et contacts pour réaliser votre déclaration
Activité partielle pour les professionnels de la montagne.

  • Accompagnement numérique : Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.

  • Etalement des dettes fiscales Décret n° 2020-1140 du 15 septembre 2020 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19. La demande doit être formulée avant le 31.12.20. 

    Publics concernés :
    les petites et moyennes entreprises, hors microentreprises, et les entreprises de taille intermédiaire ayant fait l'objet d'un refus d'octroi de prêt avec garantie de l'Etat et constatant l'échec de la médiation du crédit pour réviser cette décision de refus.
    Objet : modification du champ d'application du dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire de covid-19, complétant le dispositif de prêt avec garantie de l'Etat.
    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
    Notice : dans le contexte de la crise sanitaire de covid-19 et de ses répercussions sur l'activité économique, le présent décret modifie le champ d'application du dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés aux petites et moyennes entreprises, hors microentreprises, et aux entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. La société anonyme Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides.

    Références :
    le décret est pris en application de l'article 23 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l'article 39 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
  • Aide spécifique à certains diffuseurs de presse 

    Le Décret n°2020-1056 du 14/08/2020 institue une aide exceptionnelle au titre de l’année 2020, donnant lieu à un versement unique, pour les diffuseurs de presse qui font face à une situation d’urgence du fait des conséquences de la crise sanitaire et de la cessation de paiement de la principale entreprise de distribution de presse au numéro.

    • BANQUE DE France – En cas de refus par votre banque d’un découvert ou d’un crédit, c'est la personne chargée d’être à l’écoute et à la disposition des entreprises. C'est un service gratuit, rapide et confidentiel pour aider les entreprises et leurs partenaires financiers. Il suffit de remplir le dossier de médiation en ligne et un Médiateur départemental du crédit contactera votre entreprise dans les 48 heures qui suivent.

    Site internet  et téléphone : 08 1000 1210

    • Agirc – accro :  Aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Pour en bénéficier, le salarié doit contacter sa caisse de retraite complémentaire.

    • Prêts participatifs du fonds de développement économique et socialLe décret n° 2020-1314 du 30 octobre 2020 précise les modalités d'utilisation des crédits inscrits pour les prêts participatifs du FDES. Il s’adresse aux très petites et petites entreprises de moins de 50 salariés n'ayant pas eu accès au prêt garanti par l'Etat dans des proportions suffisantes pour résoudre leurs difficultés. Les demandes peuvent s’effectuer dès maintenant sur : https://pret-participatif-exceptionnel.gouv.bpifrance.fr/. La vidéo présentant le parcours du dirigeant d'entreprise vous aidera à remplir le formulaire.




    Retrouvez ci-après les mesures de soutien mobilisables par les entreprises spécifiques aux Hautes-Alpes et à la région Sud. 

    • GAP REBOND TPE : A l’initiative du maire de Gap, Roger DIDIER, le conseil municipal a adopté, le 25 septembre 2020, la création du fond d’aide « Gap Rebond TPE » au bénéfice des commerces et petites entreprises de la ville impactées par la crise sanitaire du Covid-19.
      Faire ma demande en ligne

    Un numéro unique a été mis en place par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : 0806 000 245. Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides mises en place. 


    N'hésitez pas à télécharger l'affiche et la diffuser le plus largement possible.

    Coronavirus, affiche : ce qu'il faut savoir