Appui à la mise en conformité des produits et services

Entreprises  (fabricants, importateurs, distributeurs)

Mettre sur le marché français et européen des produits et services conformes aux réglementations en vigueur

Connaître l’environnement réglementaire et normatif pour commercialiser un produit /service sur un nouveau marché (pays, utilisateur)

Intégrer les normes et la réglementation dès la phase de conception d’un nouveau produit/service

Conseil pour la mise en œuvre des réglementations en vigueur

Aide à l’élaboration des dossiers de conformité réglementaire

Aide à l’application de la réglementation dans les autres Etats membres de l’UE

Une remontée d’information auprès de la Commission européenne en cas de dysfonctionnement

Check up Normes & Réglementations (N&R) : diagnostic normatif sur un nouveau produit, un produit importé ou sur les modifications techniques apportées à un produit déjà mis sur le marché

Veille réglementaire pour anticiper les futures législations européennes

Check up N&R : 15 jours

Autres prestations de conseil : variable selon la complexité de la question

Gratuit

Prestation cofinancée par l’UE et le réseau consulaire PACA

Recherche de technologies, partenariats (EEN)

Journées de l’innovation


Contact

Sylvain HONSTETTRE

04 92 56 56 74

s.honstettre@hautes-alpes.cci.fr