En raison de la crise sanitaire, les conseillères formalités vous accueillent uniquement sur rendez-vous.

Retrouver et télécharger toutes les pièces nécessaires pour la constitution de votre dossier de radiation.

// FORMALITÉS POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES 

Cessation totale d'activité non salariée

Cessation temporaire d'activité avec maintien au RCS

Radiation à la date de début d'activité

Modification de la date de radiation


// FORMALITÉS POUR LES SOCIÉTÉS

Disparition suite à fusion

Dissolution avec cessation d'activité


Dissolution sans cessation d'activité

Clôture de liquidation

Transmission universelle du patrimoine

Fermeture du 1er établissement en France d'une société étrangère


POUR LE SUD DU DÉPARTEMENT

Elodie Laugier : e.laugier@hautes-alpes.cci.fr 

Magalie Viney : m.viney@hautes-alpes.cci.fr

POUR LE NORD DU DÉPARTEMENT

Charlotte Albertini : c.albertini@hautes-alpes.cci.fr