En raison de la crise sanitaire, les conseillères formalités vous accueillent uniquement sur rendez-vous.

Retrouver et télécharger toutes les pièces nécessaires pour la constitution de votre dossier de radiation.

// FORMALITÉS POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES 

Cessation totale d'activité non salariée

Cessation temporaire d'activité avec maintien au RCS

Radiation à la date de début d'activité

Modification de la date de radiation


// FORMALITÉS POUR LES SOCIÉTÉS 

Disparition suite à fusion

Dissolution avec cessation d'activité

Dissolution sans cessation d'activité

Clôture de liquidation

Transmission universelle du patrimoine

Fermeture du 1er établissement en France d'une société étrangère


POUR LE  DÉPARTEMENT

Elodie Laugier : e.laugier@hautes-alpes.cci.fr 

Magalie Viney : m.viney@hautes-alpes.cci.fr