Chefs d’entreprises
Délivrance de la carte de commerçant ambulant
Le CFE contrôle, enregistre et valide votre demande de carte de commerçant ambulant (CCA)
Selon votre statut voici les pièces à fournir :
Si vous êtes commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés :
Si vous êtes commerçant ressortissant de l’union européenne et établi dans l’UE :
Si vous êtes une société :
Si la Société est inscrite au RCS:
Si la Société est inscrite pour une activité commerciale dans l’UE:
La restitution de la carte d’ambulant est obligatoire lors d’un renouvellement
Durant toute la vie de votre entreprise, de sa création en passant par les modifications et enfin sa radiation
30 € (sous réserve des frais engagés en cas de modification de votre activité ou de votre adresse)
Accompagnement individualisé créateur
Accompagnement individualisé repreneur
Stage 5 jours pour entreprendre![]() |
Contacts pour le département Magalie VINEY 04 92 56 56 06 m.viney@hautes-alpes.cci.fr Elodie LAUGIER 04 92 56 56 67 / e.laugier@hautes-alpes.cci.fr |
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Les horaires du CFE
A Gap, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et sur rendez-vous l'après-midi |