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CREATION

Début / Reprise d'activité par la création 

Immatriculation d'une SAS sans activité

Début/Reprise d'activité non salariée : achat ou location gérance

Entreprise de restauration Immatriculation au répertoire des métiers

Immatriculation d'une SARL avec activité : Création

Immatriculation d'une SARL avec activité achat/apport ou location gérance

Immatriculation avec début d'activité dans un établissement différent du siège : SARL

Immatriculation d'une SARL sans activité

Immatriculation d'une SA avec activité : Création

Immatriculation d'une SA avec activité achat/apport ou location gérance

Immatriculation d'une SA sans activité

Immatriculation d'une SAS avec activité : Création

Immatriculation d'une SAS avec activité achat/apport ou location gérance

Immatriculation d'une SNC : Création

Immatriculation d'une SNC Achat/Apport ou location gérance

Immatriculation d'une SNC sans activité

Ouverture d'un bureau de liaison

Ouverture d'une succursale


MODIFICATION

Changement de locataire gérant

Changement de domicile personnel

Adjonction d'une activité commerciale à une entreprise libérale ou agricole

Ouverture d'un établissement complémentaire

Ouverture d'un établissement secondaire (ETABLISSEMENT PRINCIPAL HORS RESSORT)

Fermeture d'un établissement secondaire ou complémentaire (ENTREPRISE INDIVIDUELLE)

Transfert de l'établissement principal même ressort (ENTREPRISE INDIVIDUELLE)

Transfert de l'établissement principal hors ressort

Transfert d'un établissement secondaire ou complémentaire

Modification d'activité

Modification de l'enseigne

Modification de la date de début d'activité

Modification du nom commercial

Acquisition du fonds par l'exploitant

Reprise de l'exploitation du fons après mise en location gérance

Conjoint collaborateur

Ouverture d'un établissement complémentaire siège même ressort

Ouverture d'un établissement secondaire siège hors ressort

Prise d'activité à la même adresse que le siège

Prise d'activité à une adresse différente du siège social

Transfert de siège même ressort

Transfert du siège hors ressort

Transfert d'un établissement secondaire ou complémentaire

Transfert de siège dans un établissement déjà connu

Transfert établissement principal le siège restant à la même adresse

Transfert du siège et de l'établissement principal même ressort

Transfert du siège et de l'établissement principal hors ressort

Modification de l'activité

Modification de l'objet social et de l'activité

Modification de la date de début d'activité

Modification de l'enseigne

Modification du nom de la rue ou de la numérotation

Fermeture d'un établissement secondaire ou complémentaire (PERSONNE MORALE)

Acquisition du fonds par l'exploitant

Mise en location - Gérance d'un fonds

Changement de nom commercial

Modification de l'origine du fonds

Mise en sommeil cessation totale d'activité sans disparition de la personne morale

Modification du capital

Modification de la date de clôture de l'exercice social

Modification de dénomination et/ou de sigle

Changement de forme juridique

Modification du statut légal particulier

Continuation de la société malgré les pertes

Reconstitution des capitaux propres

Modification des organes : Gérant de SARL

Modification de la nature de la gérance_ La gérance de vient majoritaire ou minoritaire

Modification des organes de direction, surveillance et contrôle des sociétés par actions (SA, SAS…)

Modification des organes de la SNC

Mention d'une personne ayant le pouvoir d'engager la société ou un établissement de la société

Modification de la situation personnelle du dirigeant (Représentant légal, représentant permanent, etc.)

Changement de locataire-gérant

Conjoint collaborateur du gérant de SARL

Mention des commissaires aux comptes

Fusion entrainant une modification d'activité pour l'absorbante

Déclaration de fusion n'entrainant aucune modification pour l'absorbante

Disparition suite à fusion

Décès de l'exploitant individuel

Mise en location-gérance d'un fonds avec ou sans maintien au RCS

Modification du nom de la rue ou de la numérotation (PERSONNE PHYSIQUE)


RADIATION

Cessation totale d'activité non salariée

Cessation temporaire d'activité avec maintien au RCS (Entreprise individuelle)

Radiation à la date de début d'activité

Modification de la date de radiation (Entreprise individuelle)

Disparition suite à fusion

Dissolution avec cessation d'activité

Dissolution sans cessation d'activité

Clôture de liquidation

Transmission universelle du patrimoine

Fermeture du 1er établissement en France d'une société étrangère