L'opérationnel fonctionne grâce à 11 commissions thématiques chargées de répondre aux besoins du territoire et de ses entreprises par le biais d'actions annuelles.
LE COMMERCE: quels objectifs ?
LE TOURISME: quels objectifs ?
LA FORMATION: quels objectifs ?
L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, PROSPECTIVE, CRÉATION & TRANSMISSION: quels objectifs ?
LES COMMISSIONS RÉGLEMENTES
LA COMMISSION DES FINANCES: quels objectifs ?
Examiner les projets de budgets primitif et rectificatif, les projets de budgets exécutés et des comptes annuels, préalablement à leur adoption par l’Assemblée Générale
Sous certaines conditions sont également soumis à son avis les projets de délibérations visées à l’article R.712-7 du code du commerce, celles non inscrites au budget supérieures à 50.000 € HT, ainsi que les projets d’acquisitions ou de cessions immobilières
Examiner et donner un avis sur toute situation susceptible de créer un conflit d’intérêts entre la CCI et l’un de ses membres ou un de ses collaborateurs.
La commission comporte trois membres, ayant voix délibérative, choisis par l’Assemblée Générale parmi les élus de la compagnie consulaire, sur proposition du Président, en dehors du Président, du trésorier et de leurs délégataires et des membres de la Commission Consultative des Marchés.
Elle comprend au moins un membre ayant voix délibérative choisi en dehors de la CCI parmi les personnes particulièrement qualifiées du fait de leur intérêt pour les questions juridiques, économiques et sociales.
LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES: quels objectifs ?
La CCI est soumise pour l’ensemble de ses contrats relevant du Code des marchés publics aux dispositions dudit code et notamment celles relatives aux marchés et accords-cadres de l’Etat et des établissements publics ayant un caractère autre qu’industriel et commercial.
La commission consultative des marchés donne au Président ou à son délégataire un avis sur le choix du titulaire du marché ou de l’accord-cadre passé dans le cadre d’une procédure formalisée.
Elle est composée de cinq membres ayant voix délibérative, désignés par l’Assemblée Générale parmi les membres élus de la CCI, en dehors du Président, du Trésorier et de leurs délégataires et des membres de la Commission des Finances.
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