Certificat et signature électronique

La signature électronique : Qu'est-ce que c'est ?

Une signature électronique est une signature effectuée numériquement, souvent en ligne. Celle-ci a la même valeur légale qu'une signature manuscrite et permet de garantir l'intégrité d'un document et d'en authentifier son auteur.

La principale différence avec une signature manuscrite est que la signature électronique n'est pas visuelle : elle correspond à une suite de caractères et se base sur le principe du chiffrement asymétrique.

Cette suite de caractères est unique et propre au document signé électroniquement. Elle est infalsifiable et garantit ainsi que le document n'a pu être modifié ou altéré entre la signature de celui-ci et le moment où il est consulté ; et que le signataire est bien la personne qu'il prétend être.

La Signature électronique (ou certificat électronique/signature numérique) repose sur un système de chiffrement à clé publique et à clé privée permettant d’authentifier l’auteur d’un document.

C’est la transposition dans le monde numérique de la signature manuscrite. 

Quels types de fichiers peuvent être signés électroniquement ?

L'ensemble des documents qui peuvent être signés à la main peuvent également l'être électroniquement.

Vous pouvez donc utiliser une signature électronique pour tous types de fichiers sans exception (documents Word, PDF, JPG, XML, etc.). Toutefois, le format PDF est très largement répandu puisqu’il offre une bonne stabilité du document et permet d’embarquer plusieurs signatures électroniques.

La signature électronique a-t-elle la même valeur juridique que la signature manuscrite ?

Oui ! La loi du 13 mars 2000 introduit, en droit français, la signature électronique. Elle dispose des mêmes prérogatives et engage le consentement des signataires de la même façon que la signature manuscrite.

L'offre de signature et de certificat électroniques de la CCI :

Le réseau des CCI dispose d'une autorité de certification : Chambersign.

Qu’est-ce qu’une Autorité de Certification (AC) ?

Une Autorité de Certification (AC) est une entité reconnue par l'Etat ; c'est un tiers de confiance chargé de concevoir, de délivrer et aussi de gérer des certificats électroniques.

L'Autorité de Certification s'engage sur l'identité d'un individu ou d'une personne morale par le biais d'un certificat.

ChamberSign a reçu le visa de sécurité de la ANSSI pour ses services de certification électronique et s'est vu décernée, en 2021, le Label France CyberSecurity.

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